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Lexique de l'assurance vie

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A

ACAVI : A capital variable immobilier.

Actif cantonné : Enveloppe dans laquelle l'épargne des assurés est gérée. L'actif est cantonné lorsqu'il ne rassemble que les primes versées par les adhérents d'un même contrat. Un actif cantonné offre une grande transparence de gestion.

Actif général : Il regroupe les primes collectées au titre de l'ensemble des contrats d'assurance-vie d’une société. Il offre une grande diversification de l'épargne.

Action : Titre négociable émis par une société de capitaux et représentatif d'une quote-part du capital social de celle-ci. Il confère à son propriétaire, l'actionnaire, la qualité d'associé.

Adhérent : Terme désignant l’assuré dans un contrat collectif d’assurance-vie (ou contrat de groupe) souscrit, auprès d’un assureur, par une personne morale (banque, association, employeur, organisme professionnel) ou par un chef d’entreprise.

Allocation d’actifs : Répartition des avoirs financiers. L'allocation d'actifs d'un fonds peut se répartir entre les actions et les obligations, entre les actions françaises et internationales…

Alternext : Marché boursier développé pour les petites et moyennes capitalisations, utilisant une gamme d’indices spécifiques en valeurs moyennes. Les entreprises concernées doivent avoir une capitalisation boursière de 10 à 80 M€, en mettant à la disposition du marché au moins 2,5 millions de titres et présenter un historique de 2 années de comptes.

Annuités certaines : Rentes versées de manière obligatoire soit temporairement soit jusqu’au décès du crédirentier. La suite d’annuités est certaine si la période est constante, c’est-à-dire si le temps qui sépare deux versements est toujours le même.

Arbitrage : Opération qui consiste à vendre des valeurs mobilières (actions, obligations...) pour en acheter d'autres. Faculté offerte par les contrats d'assurance-vie multisupports de transférer totalement ou partiellement l'épargne d'un support à un autre.

Arrérages : Paiements réguliers (mensuels, trimestriels, semestriels ou annuels) effectués par l'assureur au titre du contrat de rente viagère.

Assurance collective : Assurance établie à l'intention d'un groupe de personnes et donnant lieu à la délivrance d'un contrat de base. Elle est le plus souvent souscrite par un employeur pour son personnel. Chaque participant reçoit un certificat d'assurance.

Assurance en cas de décès : Contrat d'assurance garantissant le versement d'un capital en cas de décès avant le terme du contrat.

Assurance en cas de vie : Contrat d'assurance permettant la constitution d'une épargne et le versement de celle-ci sous forme de capital ou de rente si l'assuré est en vie au terme du contrat.

Assurance-décès : Acte de prévoyance au bénéfice d'un tiers (enfant, conjoint ou autre). L'assuré verse un capital et / ou des cotisations régulières. En règle générale, il ne peut plus récupérer ces fonds. Mais s'il décède en cours du contrat, l'assureur versera au bénéficiaire désigné un capital prédéterminé ou bien supérieur aux sommes versées par l'assuré.

Assurance mixte : Elle combine les modalités de l'assurance en cas de vie et de l'assurance en cas de décès. Le contrat d'assurance mixte garantit le paiement du capital : soit au décès de l'assuré si ce décès intervient avant la date déterminée dans le contrat (assurance temporaire décès) ; soit après la date déterminée si l'assuré est encore en vie à cette date. Le capital est donc toujours versé au bénéficiaire du contrat mais les primes sont calculées pour les deux risques (décès et vie).

Assurance-vie : Contrat d'épargne qui permet de constituer un capital ou une rente ou profit du souscripteur, si celui-ci est en vie à la fin du contrat. S'il décède en cours d'exécution du contrat, la transmission du capital et des intérêts se fait au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaires. Elle permet de protéger ses proches et de se créer une épargne de précaution à moyen et à long terme. Branche de l'activité d'assurance qui garantit des risques liés à la durée de vie humaine. A ce titre, l'assurance en cas de décès fait partie de l'assurance-vie et prévoit le versement d'un capital à un bénéficiaire en cas de décès de l'assuré.

Assuré : Personne dont le décès ou l’invalidité donne lieu au versement des sommes assurées. Initiateur du contrat. Autrement dit, c'est sur sa tête que le contrat est souscrit. Assuré et souscripteur ne font souvent qu'un, mais la dissociation des deux personnes est parfaitement possible.

Autorité des marchés financiers (AMF) : Créée par la loi de sécurité financière du 1er août 2003, l'Autorité des Marchés Financiers est issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF). Ce rapprochement a pour objectif de renforcer l'efficacité et la visibilité de la régulation de la place financière française. L'Autorité des Marchés Financiers est un organisme public indépendant, doté de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions : de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers et tout autre placement donnant lieu à appel public à l'épargne, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers. Elle apporte son concours à la régulation de ces marchés aux échelons européen et international.

Avance : Technique qui permet au détenteur d'un contrat d'assurance- vie de retirer temporairement une partie des sommes épargnées sans mettre un terme au contrat. Elle correspond à un crédit avec intérêt. Opération par laquelle l'assureur met à la disposition du souscripteur une certaine somme pour une durée déterminée. Cette avance, remboursable avec intérêts, est accordée selon un pourcentage de la valeur acquise de l'épargne. En attendant, le contrat n'est pas affecté et l'épargne continue à être revalorisée normalement.
Avenant : Document qui matérialise les modifications intervenues dans un contrat. Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par l'assureur et l'assuré.
Ayant droit : Personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d'un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. Un héritier est de fait un ayant droit, alors qu’un ayant droit n’est pas forcément un héritier.

B

Bénéficiaire : Personne qui recevra le bénéfice du contrat d'assurance-vie en cas de décès de l'assuré et désignée par l'intermédiaire de la clause bénéficiaire. Habituellement, le bénéficiaire en cas de vie est le souscripteur.

Bénéficiaire acceptant : C’est la personne désignée en tant que bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie en cas de décès de l’assuré qui a acceptée le bénéfice de ce contrat. Le souscripteur ne peut plus disposer librement de son contrat sans son accord.

Bon de capitalisation : Contrat d'épargne par lequel la société de capitalisation garantit un capital déterminé au terme du contrat.

Bourse : Marché de capitaux dit marché financier secondaire, elle accueille les entreprises cotées. Elle comprend 2 marchés réglementés : Eurolist (composé de 3 compartiments) et Alternext, un marché non réglementé : le marché libre et 2 marchés de dérivés : MATIF, MONEP.

C

CAC 40 : La Cotation Assistée en Continu, depuis 1987 est un indice défini avec la valeur de 1.000 points et qui a adopté, depuis fin 2003, le système de la capitalisation boursière flottante, c’est-à-dire le nombre de titres réellement disponible sur le marché. Cet indice, qui est composé des 40 plus grosses capitalisations boursières du compartiment A d’Eurolist, doit être représentatif du marché financier français aussi bien en terme de volume de transactions qu'en représentativité des secteurs d'activité. Le cours du CAC 40 résulte du calcul d'une moyenne, pondérée par la capitalisation de chacune des valeurs le composant. Ainsi, plus la valeur a une capitalisation importante, plus sa variation influe sur celle de l'indice. Une valeur ne peut cependant pas y excéder 15 % de pondération. Chacune des 40 sociétés pondère l'indice en fonction de la quantité de titres disponibles sur le marché. Les pondérations varient d'une société à l'autre en fonction de sa capitalisation et des échanges survenus sur la valeur. Quand une valeur cote à la hausse, le CAC 40 augmente de la pondération de la valeur. L'indice CAC 40 est ouvert de 9 h à 17 h 30 et mis à jour toutes les 30 secondes. Il est complété par le CAC Next 20 qui comprend les 20 valeurs qui suivent celles du CAC 40 en termes de capitalisation boursière, et par le CAC IT 20 composé de 20 valeurs technologiques.

Capital : Somme versée par une compagnie d'assurances, en vertu d'un engagement pris avec le souscripteur. Le capital est versé au(x) bénéficiaire(s) d'un contrat assurance-décès ou d'assurance-vie au décès de l’assuré. Il est attribué au souscripteur si celui-ci est toujours en vie en fin de période d'épargne.

Capital assuré : Montant qui sera versé, en vertu du contrat, en cas de décès. Ce montant ne comprend pas les sommes additionnelles exigibles en cas de mort accidentelle ou en vertu d'autres dispositions spéciales; le montant du capital assuré ne comprend pas non plus des sommes acquises par le bénéficiaire au moyen de la participation aux excédents.

Capital différé : L'assurance vie est une opération d'épargne et de prévoyance à long terme. Le capital qui sera versé est dit différé, l'échéance du versement étant soit le terme du contrat, soit le décès de l'assuré.

Capitalisation : Il s'agit de placer en une ou plusieurs fois, un capital qui va générer au fil des ans des intérêts, lesquels s’ajoutent au capital. Technique qui permet de faire fructifier l'épargne investie. Les intérêts produits par l'épargne s'ajoutent à celle-ci et deviennent eux-mêmes générateurs d'intérêts. Ainsi, 100 € placés à 10 % la 1ère année impliquent que la 2ème année les 10 % porteront sur 110 €, ces 10 € produiront 1 € d’intérêt en plus la 3ème année et ainsi de suite.
L’assurance-vie est gérée selon la technique de la capitalisation. Dans sa gestion, l’assureur doit mettre de côté tout ou partie des cotisations pour faire face à ces engagements dans l’avenir vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires. Cette réserve d’argent doit bénéficier d’intérêts composés, c'est-à-dire qu’elle doit être capitalisée.

Capitalisation boursière : La capitalisation boursière d'une société par actions est le produit du nombre d'actions par le prix de marché de chaque action. Pour la calculer, on multiplie donc le nombre d'actions qui forment son capital social par leur cours de bourse. La capitalisation boursière varie donc parallèlement au cours des actions de l'entreprise, et éventuellement aux évolutions du nombre d'actions émises par elle (cas d'augmentation de capital, de fusions ou offres publiques…). La valeur des actions effectivement échangeables en bourse est appelé le flottant.

Coassurance : Contrat souscrit avec plusieurs assureurs qui engagent leur responsabilité au prorata de leur participation à ce contrat et en toute indépendance, donc sans être solidaires entre eux. Un ou plusieurs assureurs peuvent être nommés apériteurs et seront les interlocuteurs privilégiés de l’assuré.

Communauté réduite aux acquêts : C'est le régime matrimonial légal en l'absence de contrat de mariage depuis 1966. Dans ce régime, les époux conservent les biens (mobiliers et immobiliers) qu'ils possédaient avant leur union. Ceux qu'ils vont acquérir ensemble (les acquêts) seront partagés a parts égales à dissolution du mariage (divorce ou décès). Avant 1966, le régime légal était celui de la communauté de meubles et des acquêts. Les époux conservaient en propre les biens immobiliers qu'ils possédaient avant leur union. En revanche les biens mobiliers acquis avant le mariage devenaient des acquêts, autrement dit, la propriété commune des époux partagée a part égale à la dissolution du mariage.

Communauté universelle : Il s'agit de l'un des contrats du mariage. Il résulte d'un choix des époux. Ceux-ci décident que l'ensemble de leurs biens (sauf exclusion figurant dans le contrat de mariage ) forme une seule et même masse commune (biens détenus et acquêts).

Conditions générales : Ensemble des clauses d'un contrat d'assurance-vie communes à tous les détenteurs. Elles fixent l’ensemble des règles et des dispositions acceptées par la société et le souscripteur.

Conditions particulières : Mentions ajoutées aux conditions générales d'un contrat pour l'adapter au cas particulier du souscripteur. Elles précisent l’ensemble des caractéristiques contractuelles spécifiques.

Contrat : Convention juridique par laquelle une ou plusieurs personnes s‘engagent envers d’autres personnes à faire ou ne pas faire quelque chose.

Contrat à versements périodiques : Contrat pour lequel sont prévues plusieurs cotisations, dont la durée, le montant et la périodicité sont fixés au moment de la souscription.

Contrat à versement unique : Contrat pour lequel est prévue une seule cotisation, versée dans son intégralité au moment de la souscription.

Contrat à versements libres : Contrat pour lequel il est possible d'effectuer , au gré du souscripteur, plusieurs versements dont le montant et la périodicité ne sont pas fixés au moment de la souscription.

Contrat d’assurance mixte : Il combine les modalités de l'assurance en cas de vie et de l'assurance en cas de décès. Le contrat d'assurance mixte garantit le paiement du capital : soit au décès de l'assuré si ce décès intervient avant la date déterminée dans le contrat (assurance temporaire décès) ; soit après la date déterminée si l'assuré est encore en vie à cette date. Le capital est donc toujours versé au bénéficiaire du contrat mais les primes sont calculées pour les deux risques (décès et vie).

Contrat en € : Contrat d’épargne effectué dans le cadre de l’assurance-vie, qui offre une rémunération annuelle garantie des sommes investies, soit année par année, soit pendant toute la durée du contrat. Cette rémunération n'est pas dépendante de l'évolution ou des performances des marchés financiers. Les contrats libellés en € apportent au souscripteur la sécurité maximale puisque le rendement de leur épargne ne peut jamais baisser. Ce contrat est aussi appelé monosupport.

Contrat en unités de compte : Contrat dont les garanties sont exprimées par référence à un ou plusieurs supports (parts ou actions de valeurs mobilières OPCVM ou immobilières ACAVI) : elles varient comme les valeurs qui leur servent de référence.

Contrat multisupports : Contrat d’épargne effectué dans le cadre de l’assurance-vie, qui propose plusieurs supports d’investissement à taux variable (FCP, SICAV, ACAVI) et à taux fixe (€), sur lesquels le souscripteur répartit son épargne en fonction de ses objectifs, aussi bien en termes de rendement escompté, que d'horizon de placement, et de degré de risque toléré.

D

Date de valeur : Elle correspond à la date où l’opération financière de versement ou de retrait a été effectuée. Pour les versements, c’est à partir de cette date qu’il y a production d’intérêts pour les contrats en € et que l’épargne est convertie en parts de FCP ou d’actions de SICAV pour les contrats multisupports.

Date d’effet : Il s’agit de la date de signature de la demande d'adhésion ou de souscription. Cette date fixe le point de départ de l'entrée en vigueur des garanties, sous réserve d'application, le cas échéant, d'une période d'attente.

Défiscalisation : Expression qui désigne les placements et les investissements assortis d'un avantage fiscal. On distingue la défiscalisation d'opérations réservées aux professionnelles qui exigent la mise en place d'une structure, généralement, une société de personne (SNP, SNC, société en participation, SARL de famille…), par exemple les opérations immobilières dans les DOM, ROM, COM… de celles qui sont directement accessibles a un investisseur sans aménagement de sa structure patrimoniale.

Départ à la retraite : La mise à la retraite d'un salarié par l'employeur n'est possible que si l'intéressé a atteint 65 ans, âge à partir duquel il a droit automatiquement à une retraite au taux plein de la Sécurité sociale. Toutefois, par dérogation, une mise à la retraite d'un salarié pouvant bénéficier d'une retraite à taux plein, peut être admise avant 65 ans : à partir de 60 ans, si une convention ou un accord collectif étendu conclu le prévoit et fixe des contreparties en termes d'emploi et de formation professionnelle ou si le salarié bénéficie d'une convention de préretraite progressive.

Donation : Acte par lequel une personne nommée donateur cède, de son vivant, sans contrepartie financière, un ou plusieurs biens ou une somme d'argent à une autre personne appelée donataire. Les donations, à l'exception du don manuel, se font par acte notarié.

Droit de succession : Somme perçue par l'État lors de l'héritage. Ils sont établis en fonction du montant transmis et du lien de parenté existant entre le défunt et ceux qui sont ainsi gratifiés.

Durée viagère : Un contrat est dit à durée viagère lorsqu'il est réputé ne se terminer qu'au décès de l'assuré. Le souscripteur reste cependant libre de racheter à tout moment son contrat.

E

Effet cliquet : Mécanisme permettant d’engranger définitivement les bénéfices acquis pendant une certaine période. Valable notamment pour les contrats d’assurance-vie libellés en €, les performances de l'année sont définitivement acquises à l'épargnant. L'assureur a l'obligation de constituer des réserves qui vont lui permettre de cristalliser cette performance. C'est l'effet cliquet. Ce mécanisme, réservé aux contrats en € ou aux supports en € des contrats multisupports permet de ne jamais remettre en cause les engagements pris par l’assureur : les intérêts distribués sont définitivement acquis au souscripteur.

Epargne constituée : 1) Contrat en € : capital composé de la rémunération au taux technique des primes investies, augmentées de la participation aux bénéfices, et diminuée des prélèvements sociaux et de toute autre taxe réglementaire en vigueur. 2) Contrat en unités de compte : contre-valeur en €, à une date donnée, de la valeur liquidative de chaque unité de compte, multipliée par le nombre d'unités de compte, après prélèvement des contributions sociales et de toute autre taxe réglementaire en vigueur.

Épargne salariale : Faculté offerte aux salariés de se constituer une épargne au sein de leur entreprise à travers une série de dispositifs : l'intéressement, la participation, le plan d’épargne entreprise, le PERCO.

Eurolist : Depuis 2005, cette liste unique rassemble l’ensemble des valeurs cotées à la Bourse de Paris. Ces dernières, qu’elles soient des multinationales ou des sociétés familiales bénéficient d’un cadre réglementaire homogène : mêmes obligations de publication des résultats ou d’introduction sur le marché notamment. Pour s'introduire sur l'Eurolist, une société doit notamment fournir trois années de comptes certifiés et mettre à la disposition du public au moins 25 % de son capital ou un nombre de titres permettant un fonctionnement régulier du marché d’environ 15 millions. Toutefois, pour distinguer ces différentes entreprises au sein d’Eurolist, Euronext a mis en place un critère d’identification suivant la capitalisation boursière des sociétés : compartiment A / les blue chips (capitalisation supérieure à 1 Md€), compartiment B / les valeurs moyennes (capitalisation comprise entre 1 Md€ et 150 M€), compartiment C / les petites valeurs (capitalisation inférieure à 150 M€). A noter que cette liste unique ne contient que des valeurs françaises. On trouve en plus d’Eurolist, deux sous groupes : l’un pour les sociétés de la zone euro, l’autre pour les sociétés internationales (hors de la zone euro) et qui sont cotées à Paris.

Euronext : Plate-forme technique des marchés financiers associant les bourses d’Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne, Paris et le LIFFE de Londres. Créée en 2000 cette société a pour mission de veiller au bon déroulement de la cotation des valeurs, elle peut intervenir pour interrompre la cotation, notamment dans le cas d'irrégularités ou d'événements propres à engendrer une spéculation injustifiée (OPA, OPE,...). Une autre de ses missions et d'assurer le calcul et la cotation des indices ainsi que d'assurer la promotion de la place parisienne en France et à l'étranger.

Exonération : Terme général qui désigne la dispense totale ou partielle d'une obligation à accomplir ou un impôt à payer.

F

Fonds Commun de Placements (FCP) : Ils appartiennent à la famille des OPCVM. Un FCP est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations) détenues en copropriété ; c’est un panier de valeurs. Le FCP est divisé en parts de FCP dont la valeur varie avec celle des titres qui le composent.

Fonds Commun de Placements dans l'Innovation (FCPI) : Produit d'épargne publique bénéficiant d'avantages fiscaux pour les particuliers. C'est une variété de Fonds Communs de Placement à Risques (FCPR) qui a vocation à investir à 60 % de ses fonds dans des entreprises innovantes non cotées.

Fonds de fonds : Il s’agit d’une forme de FCP. Au lieu de détenir un portefeuille de valeurs mobilières, les FCP sous la forme Fonds de Fonds détiennent des actions de SICAV ou des parts de FCP. On parle alors souvent de multigestion. C’est un moyen de diversification supplémentaire et donc de limitation du risque.

Fonds de pension : Fonds constitué par une entreprise pour assurer le paiement d'une retraite à ses employés. Ce fonds est représentatif d'un système de retraite par capitalisation et non par répartition.

Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) : Fonds Commun de Placements devant investir au moins 60 % de son actif dans des PME européennes non cotées. Il offre au souscripteur un double avantage fiscal : une réduction d’impôt sur le revenu et une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées.

Fonds en € diversifié : Dans un fonds en € classique, l'assureur est, en règle générale, investi à hauteur de 75 % à 90 % en obligations et en produits de taux. Un fonds en € diversifié, avec capital garanti au terme et absence de valeur de rachat (l'assuré ne peut pas retirer son épargne avant le terme du contrat), a une gestion plus long terme. Ce fonds est composé de deux parties distinctes : l'une assez similaire au fonds en € classique (qui assure la garantie du capital au terme), l'autre placée sur des supports beaucoup plus dynamiques, notamment, des actions d’OPCVM dynamiques. Cette seconde partie est appelée provision de diversification et elle constitue le moteur de croissance du fonds. Comme ce fonds n’a pas de valeur de rachat, il échappe à l’ISF.

Fonds profilés : Ce sont des SICAV ou des FCP diversifiés gérés en fonction du niveau de risque accepté par les investisseurs. Il existe trois types de profil différents : prudent, équilibré et dynamique ou offensif.

Frais de bourse : Un compte-titres supporte deux types de frais : les frais dits de courtage, appliqués lors de l’achat ou de la vente de valeurs, et les droits de garde, servant à rémunérer l’établissement qui détient ces valeurs en compte et en assure la conservation (relevé mensuel de portefeuille, éventuel relevé fiscal, informations sur des opérations concernant les sociétés, versement de coupons). Ces deux types de frais, les uns ponctuels (sur le montant de chaque achat ou vente), les autres récurrents (facturés à l’année ou par semestre sur le montant du portefeuille), sont fixés par les conditions tarifaires des établissements financiers.

Frais de chargement : Expression qui désigne à la fois, les frais pris sur la prime (frais d’acquisition), c'est-à-dire sur le versement acquitté par le souscripteur et ceux pris sur l'encours (frais de gestion), c’est-à-dire sur l’épargne constituée ou les intérêts. Parfois on y ajoute les frais dû au rachat avant le terme prévu.

G

Garantie décès : Le montant du capital-décès est généralement déterminé au prorata de la rémunération de l'assuré décédé. Il peut varier en fonction de la situation familiale (majoration pour enfant à charge) et de l'âge de l'assuré au moment du décès. L'invalidité absolue et définitive peut donner lieu au versement du capital-décès par anticipation, éventuellement sous forme de mensualités. Ce capital est parfois accompagné de garanties annexes (garantie obsèques, capital doublé en cas de décès accidentel, majoration en cas de décès simultané du conjoint…). Le versement d'un capital-décès est rendu obligatoire dans certaines conventions ou accords collectifs. C'est la garantie la plus répandue. Dans le cas d’un prêt, en cas de décès de l’emprunteur, l'assureur prendra en charge le crédit et remboursera directement à la banque le solde du capital restant dû en principal, dans la limite de la quotité assurée.

Gestion quantitative : Les gestionnaires analysent différentes informations comme le cours de bourse, les volumes échangés, les données fondamentales de l'entreprise, le consensus, la prime de risque...

H

I

Impôt de bourse : Les achats ou ventes d’actions supportent un impôt spécial de 0,3 % du montant, mais avec un abattement de 23 €. Les ordres inférieurs à 7.667 € ne subissent pas cette taxe. Y échappent aussi les ordres exécutés sur les entreprises dont la valeur en Bourse ne dépasse pas 150 M€, ainsi que sur toutes les introductions en Bourse.

Impôt de solidarité sur la fortune : L’ISF a succédé à l'impôt sur les grandes fortunes (IGF) créé en 1982. Créé par la loi de finances pour 1989, il reprend les mécanismes et la philosophie de l'IGF, supprimé en 1987. C'est un impôt progressif sur le capital qui concerne le patrimoine des personnes physiques (à l'exclusion de celui des personnes morales). À la différence d'autres impôts sur le patrimoine (dépourvus de caractère périodique), l'ISF est redevable chaque année civile, en fonction de la valeur du patrimoine des personnes concernées. L'ISF s'ajoute aux autres impôts frappant la fortune : droits de mutation et taxe foncière. C'est un impôt déclaratif et auto-liquidé. Il appartient aux personnes concernées de faire elles-mêmes une estimation détaillée de la valeur de leurs biens au 1er janvier, de calculer le montant de l'impôt et d'envoyer leur déclaration, accompagnée du chèque, à la Direction générale des Impôts (DGI), avant le 15 juin.

Indice boursier : Mesure statistique calculée par le regroupement des valeurs des titres de plusieurs sociétés. Il sert à mesurer la performance. Il existe à Paris plusieurs indices : CAC 40 défini plus haut. CAC Next 20, antichambre des prétendants au CAC 40. Lancé fin 2002, il est calculé en continu toutes les 30 secondes et est pondéré par la capitalisation boursière des valeurs le composant en appliquant un plafond de 15 %. SBF 120, composé de 120 valeurs, toutes cotées en continu. L’ensemble des valeurs du CAC 40 entrent dans sa composition plus celles du CAC Next 20 auxquelles sont ajoutées 60 valeurs les plus actives de la cote. L'indice SBF 120, mis à jour toutes les 30 secondes, est un indice dit de référence qui a été défini avec la valeur de 1.000 points fin 1990. Il est diffusé et calculé en continu depuis 1994. SBF 80, depuis 1997, il mesure les performances des grandes sociétés de second rang, car il comprend toutes les valeurs de l’indice SBF 120 qui ne font pas partie du CAC 40. Il est calculé en continu. SBF 250, créé en 1990, il contient les valeurs du SBF 120 plus 130 valeurs les plus représentatives de chaque secteur d’activité mais qui ne sont cotées que deux fois par jour : à l’ouverture et à la clôture. Il a pour objet de représenter l'évolution du marché français dans son ensemble et de fournir une mesure de référence à long terme pour la gestion des portefeuilles d'actions. CAC Mid 100, créé en 2005, il est dédié aux valeurs moyennes est composé des 100 premières capitalisations boursières suivant les 60 premières valeurs de la cote et qui affichent un taux de rotation annuel de leurs titres supérieur à 5 %. Il est calculé en continu toutes les trente secondes. CAC Small 90, créé en 2005, regroupe les 90 valeurs de petites capitalisations qui suivent immédiatement celles incluses dans l’indice CAC Mid 100. Le CAC Small 90 calculé deux fois par jour, à l’ouverture et à la clôture du marché, reflète plutôt une activité d'entreprises de dimension nationale. CAC Mid & Small 190, créé en 2005, cet indice est la combinaison du CAC Mid 100 et du CAC Small 90, il comprend 190 valeurs et porte sur les petites et moyennes capitalisations. Il est calculé deux fois par jour, à l’ouverture et à la clôture du marché. CAC IT 20, lancé début 2005, cet indice intègre 20 valeurs technologiques des secteurs des logiciels et services informatiques, équipements destinés aux technologies de l’information, télécommunications, média et photographie, des équipements électriques et électroniques. Il est calculé en continu toutes les trente secondes. CAC All shares, créé en 2005, comprend 500 sociétés françaises affichant un taux de rotation annuel de plus de 5 % de leurs titres. Il est calculé deux fois par jour, à l’ouverture et à la clôture du marché.

Insaisissabilité : En assurance-vie, la loi (article L132-14 du Code des assurances) prévoit le principe d’insaisissabilité, qui s’applique aux créanciers civils et fiscaux du souscripteur. Néanmoins, il existe certaines exceptions : 1) lorsque les créanciers auront judiciairement démontrer que le souscripteur a souscrit dans l’intention de diminuer le patrimoine saisissable, 2) lorsque les créanciers auront judiciairement démontrer que les primes versées ont été exagérées au égard aux facultés du souscripteur, 3) lorsque le souscripteur, par ailleurs commerçant, aura été mis en redressement judiciaire et que le juge aura décidé d’annuler le contrat souscrit pendant la période suspecte. Le caractère insaisissable trouve son origine dans la désignation du bénéficiaire du contrat d’assurance vie. Cela constitue pour lui un droit personnel qu’il ne peut déléguer à quiconque. Permettre à un créancier de racheter (totalement ou partiellement) le contrat reviendrait à lui permettre de révoquer indirectement le bénéficiaire.

J

K

L

Lieu d’imposition : Si le contribuable a une résidence unique en France, l'impôt est établi au lieu de cette résidence. Si le contribuable possède plusieurs résidences en France, il est assujetti à l'impôt au lieu où il est réputé posséder son principal établissement. Les personnes physiques exerçant des activités en France ou y possédant des biens, sans y avoir leur domicile fiscal sont imposables au lieu fixé par arrêté du Ministre de l'économie et des finances publié au Journal officiel.

LIFFE : Le London international financial futures exchange, créé en 1982 est un marché à terme britannique d’instruments financiers (dérivés et options).

Livrets (A, bleu, jeune, d’épargne populaire, développement durable) : Ils ont en commun le fait d’être exonérés d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. On peut y placer une épargne disponible plafonnée. Certains d'entre eux sont réservés à une catégorie particulière. On ne peut ouvrir qu'un seul livret par personne. La possession simultanée d’un A et d’un bleu est interdite. Les livrets B et bancaires ne font pas partie de cette définition.

Loi Madelin : Loi de 1994 permettant aux Travailleurs Non Salariés Non Agricoles de déduire de leur bénéfice imposable les cotisations d'assurance versées au titre de contrats de retraite et/ou de prévoyance complémentaires et/ou de perte d’emploi.

Loi Malraux : La loi du 4 août 1962 vise à la conservation du patrimoine architectural et historique en facilitant la restauration immobilière. Cette opération s'adresse à toute personne physique ou associée d'une société non soumise à l'impôt sur les sociétés, fortement fiscalisée. Ce type d’investissement permet de déduire du revenu global de l’investisseur la totalité des dépenses de rénovation, sans plafond, d’un logement dans le cadre d’un plan de sauvegarde et de mise en valeur.

Loi Robien : Voté en 2003, le dispositif Robien fonctionne sur le principe de l’amortissement du logement. Amortir, c’est déduire des loyers (revenus fonciers), une partie du prix du logement. Il en résulte ainsi un déficit foncier, qui vient s’imputer sur le revenu global, ce qui permet de payer moins d’impôts.

M

Mandat : En droit des obligations, le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre personne, le mandataire, le pouvoir de faire un ou des actes juridiques en son nom et pour son compte.

Mandataire d’assurances : Personne physique non salariée ou personne morale, le mandataire d’assurances agit dans le cadre d’un mandat délivré par une ou plusieurs entreprises d’assurances avec ou sans lien d’exclusivité contractuelle. Il n’est pas autorisé à gérer les contrats ou à régler les sinistres. Si son mandat le prévoit, il peut toutefois encaisser les primes et en assurance-vie, remettre des fonds aux assurés ou bénéficiaires. L’entreprise mandante pour le compte de laquelle il agit répond vis-à-vis des clients des fautes qu’il pourrait commettre dans l’exercice de son mandat. Le mandataire d’assurances a l’obligation de s’immatriculer sur un registre national. Ce registre est tenu par l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).

Marge de solvabilité : c’est le ratio fonds propres + plus-values latentes / provisions mathématiques de l'assureur. La marge de solvabilité doit être au minimum de 4 % de l'épargne gérée pour les contrats en € et de 1 % d l'épargne gérée pour les contrats en unités de compte.

MATIF : Marché A Terme International de France, créé en 1986, ce marché a comme principale utilité de proposer des contrats à terme de produits financiers, ainsi que sur certaines matières premières pour se couvrir contre la variation des taux d’intérêts.

MONEP : Marché des Options NÉgociables de Paris, créé en 1987, ce marché a comme principale utilité de proposer des contrats d’options de vente ou d’achat de titres négociables à court, moyen ou long terme pour anticiper l’évolution attendue du cours des actions dans un double but de protection ou de spéculation.

Multigestion : Technique consistant à sélectionner de par le monde les gestionnaires les plus expérimentés et les plus performants et à en offrir l'accès à une clientèle élargie au travers d'un unique support (FCP, SICAV ou contrat d'assurance-vie). En sélectionnant les meilleurs experts d'un marché, d'un pays ou d'un secteur, le support permet ainsi une large diversification et une meilleure maîtrise des risques.

Multisupports : Les contrats d'assurance-vie dont l'actif est réparti sur plusieurs compartiments (supports) sont appelés multisupports, à la différence des contrats libellés en € qui sont monosupport. Les multisupports permettent de réaliser une opération de gestion patrimoniale globale, puisque le souscripteur peut investir dans des OPVCM du monde entier.

N

Nantissement : Acte qui consiste à donner le droit de vendre un bien mobilier (contrat d'assurance-vie, fonds de commerce, portefeuille de valeurs mobilières…) à un créancier si le débiteur ne peut honorer sa dette. Un gage est un nantissement sur un bien mobilier, une antichrèse est un nantissement sur un bien immobilier.

Note de couverture : Document délivré par l'assureur en attendant l'établissement du contrat définitif. La note de couverture vaut garantie, même si le contrat n'est pas encore signé.

O

OAT : Ces titres se caractérisent de deux manières : 1) leur émission s'effectue par une adjudication et non par une souscription. C'est-à-dire que les participants à l'adjudication soumissionnent en indiquant la quantité de titres qu’ils sont prêts à acquérir et à quel prix. Il en résulte un cours d'adjudication; 2) selon les besoins du Trésor, celui-ci lance de nouvelles tranches d'un emprunt déjà existant toujours placées par adjudication. Chaque nouvelle tranche est assimilée (d'où la dénomination d'obligation assimilable du Trésor) aux tranches précédentes pour la durée restant à courir. De ce fait, une OAT se définit par son année d'échéance et non comme le reste des obligations par son année d'émission.

Obligation : Titre émis par une société commerciale, une entreprise publique ou l'Etat. L'obligation est un emprunt, donc une dette. Celui qui acquiert une obligation est nommé obligataire. Il a droit au remboursement de la somme ainsi prêtée augmentée d'un intérêt, qui peut être à taux fixe ou à taux variable. Le détenteur d'un titre obligataire n'a pas de droit de vote au sein de l'organisme émetteur.

Obligation convertible : Les obligations convertibles (OC) sont des obligations hybrides, qui, en plus de leurs caractéristiques classiques d'obligations, offrent la possibilité d'être échangées contre des actions de la société à un prix de remboursement, une parité de conversion et durant une période de conversion fixés à l'émission.

Organismes de placements collectifs immobiliers (OPCI) : Il s’agit de produits d’épargne créés par l’ordonnance du 13 octobre 2005 qui sont principalement investis dans des actifs immobiliers. L’OPCI est un organisme qui bénéficie d’un statut proche de celui des OPCVM. L’OPCI peut être de deux types (inspiré des SICAV et des FCP) : les Sociétés de Placements à Prépondérance Immobilière à Capital Variable (SPPICAV) et les Fonds de Placements Immobiliers (FPI), qui répondent à deux régimes fiscaux : celui des valeurs mobilières et celui de l’immobilier. L’OPCI est un produit dont 60 % au moins des actifs sont investis en immobilier mais avec une liquidité renforcée. L’OPCI est placé sous le contrôle de l’AMF.

Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières (OPCVM) : Ce sont les SICAV et les FCP qui ont pour objet de détenir, pour le compte de souscripteurs : des actions (SICAV) ou des parts d'une copropriété de valeurs mobilières (FCP). Leur mission est de placer en valeurs mobilières les fonds qui leur sont confiés et d'en assurer la gestion.

P

Participation aux bénéfices : Mécanisme selon lequel les entreprises d'assurance-vie ou de capitalisation font participer leurs assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'elles réalisent. Selon le Code des Assurances, les entreprises d'assurances doivent distribuer au minimum 90 % de leurs bénéfices techniques (bénéfices de gestion) et 85 % de leurs bénéfices financiers (bénéfices de placements).

PEA : Le Plan d'Épargne en Actions est une enveloppe fiscale, destinée à permettre à un particulier de se constituer (et de gérer), un portefeuille d'actions françaises ou de société ayant leur siège dans un autre état de la communauté européenne, dans la limite de versement de 132.000 € (le double pour un couple mariée). Contrat nominatif permettant à chaque personne fiscalement domiciliée en France d'investir en actions françaises ou européennes avec une fiscalité avantageuse.

PEE : Le plan d'épargne entreprise a pour objet la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières constitué à partir de l'entreprise qui peut apporter un abondement, c'est-à-dire gratifier le salarié de versements complémentaires.

PEL : Produit réglementé ouvrant droit à l'issue d'une phase épargne à un crédit immobilier. Les taux d'épargne et de crédits sont fixés par l' État à l'ouverture du contrat. Le PEL permet de placer jusqu'à 61.200 € par personne. Il ouvre droit au bout de quatre ans à l’obtention d'un prêt dont le montant et la durée (maxi 92.000 € sur 20 ans) sont proportionnels aux intérêts accumulés.

PEP : Destiné à la constitution d’une épargne de long terme, le plan d’épargne populaire permet après huit ans de vie du contrat, d’exonérer d’impôt sur le revenu les gains du capital investi garanti. Ce produit donne également la possibilité de sortir en rente viagère non imposée. Il n’est plus possible de souscrire ce placement depuis septembre 2003.

PERCO : Système d'épargne complémentaire volontaire en vue de la retraite, instituée dans le cadre de l'entreprise et susceptible d'intéresser chefs d'entreprise, artisans salariés, libéraux, mandataires sociaux. L'épargne investie par les bénéficiaires (dans la limite de 25 % leur rémunération annuelle brute ou de leur revenu professionnel annuel) et l'éventuel abondement de l'entreprise (16 % du plafond de la Sécurité sociale maximum par an et par bénéficiaire ) sont bloqués jusqu'au départ en retraite. La sortie s'effectue au choix sous la forme d'un capital ou d'une rente.

Performance : Elle mesure le gain ou la perte de valeur d'un placement sur une certaine période.

PER : Price Earning Ratio. Ratio financier qui se calcule en divisant la capitalisation boursière d'une entreprise par son bénéfice net ou en raisonnant par unité, en divisant le cours d'une action par le bénéfice par action. Le PER indique donc le nombre d'années de bénéfices contenues dans le cours de bourse d'une société.

PERP : Quiconque peut, à titre individuel, ouvrir un Plan d'épargne retraite populaire et déduire de son revenu imposable les versements effectués sur son plan dans la limite constatée au titre de l’année précédente de 10 % de son revenu professionnel plafonné à 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. La sortie se fait obligatoirement en pension de retraite à titre onéreux.

Plus-values : Différence positive entre le prix d’achat et le prix de vente taxée par un prélèvement forfaitaire libératoire et les prélèvements sociaux.

Prescription : La prescription est le mode d'acquisition ou d'extinction d'un droit par l'écoulement d'une certaine durée. On distingue la prescription acquisitive créant un droit, de la prescription extinctive qui en éteint. La prescription en droit fiscal peut jouer à plusieurs titres. La prescription du droit de reprise de l’administration, signifie que l’administration ne peut réparer les omissions ou les insuffisances d’imposition que dans certains délais légaux, et que la limitation de cette période sur laquelle l’administration peut effectuer des rectifications constitue une restriction à son pouvoir de contrôle et une garantie pour les contribuables. Il existe également des délais de prescription lorsque l’administration doit recouvrer l’impôt. En conséquence, pour être valables, les impositions doivent notifiées et être mises en recouvrement avant l’expiration de certains délais. Au delà, la prescription est acquise à l’encontre du trésor et au profit du contribuable.

Prime : Versement porté au crédit d’un contrat d’assurance-vie. Il existe des contrats à prime unique (un seul versement), à primes périodiques ( succession régulière de versements sur une durée déterminée le tout prévu à la souscription) et à versements libres ou programmés (versements et retraits libres).

Profil de gestion : Dans le cadre de la souscription de contrats multisupports, les compagnies d'assurances offrent à leurs clients des profils de gestion. La gestion profilée propose trois choix : un prudent (majoritairement constitué obligations), un équilibré (mixte d’obligations et d’actions) et un offensif ou dynamique (majoritairement constitué d’actions).

Provisions mathématiques : Montant des engagements des sociétés d'assurances à l'égard de l'ensemble des assurés. Ce sont les réserves constituées par l’assureur afin de garantir le paiement des prestations. Ces provisions sont calculées à l’aide de formules mathématiques qui prennent en compte les tables de mortalité et un taux d’intérêt technique. Les provisions mathématiques représentent la majeure partie des provisions techniques (ensemble des provisions et des réserves) constituées par l’assureur pour faire face à ses engagements vis-à-vis des assurés et des bénéficiaires.

Q

R

Rachat : Opération qui consiste à retirer l'épargne placée dans un contrat d'assurance-vie. Le rachat total, entraîne la clôture du contrat.

Réassurance : Transfert, total ou partiel, à un assureur des risques garantis par un autre assureur. Bien que garanti par plusieurs sociétés, le souscripteur n’en connaît qu’une seule.

Régimes matrimoniaux : En plus du régime primaire, ces régimes sont choisis par les futurs époux pour régir leur union. Il en existe 5 (communauté réduite aux acquêts, communauté de meubles et d’acquêts, communauté universelle, séparation de biens, participation aux acquêts) répartis en trois familles : régimes communautaires, régime séparatiste et régime mixte.

Régimes par capitalisation : Régimes de retraite volontaires utilisant la technique de la capitalisation, fondée sur une épargne individuelle ou collective, qui consiste à mettre en réserve pour l'avenir les cotisations versées par les assurés. Ce capital, rapportant des intérêts, forme ainsi à long terme les prestations versées aux assurés au moment de leur retraite sous forme de rente certaine ou bien rente viagère simple ou réversible jusqu’au décès.

Régimes par répartition : Régimes de retraite obligatoires redistribuant immédiatement, auprès des retraités, des cotisations versées par les personnes et les entreprises en activité, sur le fondement de la solidarité entre les générations. Tout au long de leur activité, les salariés de la fonction publique et du secteur privé ainsi que les travailleurs non salariés cotisent auprès de caisses de retraite de base et complémentaires qui leurs assurent des prestations vieillesse, dites pensions de retraite, jusqu’au décès.

Régime primaire : Quel que soit le régime matrimonial, un certain nombre de droits et obligations s’imposent aux époux du seul fait de leur mariage : l’assistance et le devoir de secours entre époux, la contribution aux charges du mariage, les pouvoirs entre époux, l’engagement entre époux, l’autonomie bancaire, l’autonomie professionnelle.

Régimes spéciaux : Les régimes spéciaux régissent les systèmes de retraite de certaines catégories de travailleurs : EDF-GDF, RATP, SNCF, Opéra de Paris, marins, Comédie française, députés, sénateurs, militaires, collectivités locales, clercs de notaire, ministres du culte…

Réduction : Option possible dans un contrat d’assurance-vie qui reste en vigueur, mais avec des garanties réduites par rapport aux garanties initiales.

Renonciation : La renonciation c'est l'abandon d’un droit. La loi étant protectrice, la validité de l’abandon est subordonnée à des conditions tenant à la personne et à l’importance des intérêts en jeu. C’est ainsi qu’une personne ne peut abandonner un droit que dans le cas où elle est libre d'en disposer , et même dans le cas où elle est capable elle ne peut y consentir que si loi ne lui interdit pas un tel abandon. On ne peut renoncer qu’à un droit né et actuel.

Rente : Somme versée à intervalles réguliers aux termes d’un contrat, pendant une période déterminée ou jusqu'au décès du crédirentier. Le service de la rente peut commencer dès la souscription du contrat ou être reporté à une date ultérieure.

Rente certaine : Rente dont le service est garanti pendant une période de temps déterminée.

Rente différée : Rente dont le service commence à une date ultérieure à son acquisition.

Rente viagère : Rente versée régulièrement jusqu'au décès du crédirentier. Certains contrats garantissent le service de la rente pendant un certain nombre d'années (cinq ans, dix ans…). Somme versée périodiquement à l’assuré jusqu'à son décès en contrepartie d'un capital non récupérable. Il est possible de prévoir la réversion au profit d'une autre personne.

Résultat technique : Différence entre les ressources (versements et produits financiers) et les dépenses (sommes attribuées aux assurés, frais de gestion et commissions).

Retrait : Une partie seulement de l'épargne du contrat d’assurance-vie est retirée. Le retrait partiel ne clôture pas le contrat qui continue donc à produire des intérêts sur la somme restante.

Réversibilité : Option permettant, au décès du premier crédirentier, de poursuivre les versements au profit d’un second crédirentier désigné lors de la conversion du capital constitutif en rente viagère.

S

SCI : Une société civile immobilière est créée par plusieurs associés, personnes physiques, désirant détenir en commun un ou plusieurs immeubles. En fonction de leur objet, on distingue : 1) les SCI de location, ayant pour objet principal l'administration ou la gestion d'un ou plusieurs immeubles locatifs, 2) les SCI de construction-vente, ayant pour objet de construire des immeubles en vue de les revendre à des tiers, 3) les SCI d'attribution, ayant pour objet l'acquisition ou la construction d'immeubles destinés à être attribués (et non vendus) aux associés. Une SCI ne doit pas avoir pour activité principale et régulière l'achat et la revente d'immeubles ni la location en meublé. A défaut, elle perd son caractère civil et devient une société commerciale soumise à l'IS.

SCPI : Ces sociétés civiles de placements immobiliers ont comme objet exclusif, en utilisant l’appel public à l'épargne, l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.

Séparation de biens : Régime matrimonial conventionnel où le patrimoine présent et à venir de chaque époux reste la propriété de chacun d'entre eux. Ils n'ont que des biens propres. Tout bien acheté conjointement doit faire l’objet d’une indivision ou d’une création de SCI.

SICAV : Sociétés d’investissement à capital variable. Ces sociétés anonymes, de la famille des OPCVM, ont comme objet la gestion collective d’un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations).

Stock-options : En proposant à leurs salariés d'acquérir ou de souscrire des actions de la société à un prix préalablement fixé, ces plans permettent d'associer les salariés, en particulier les cadres, au capital de la société, et de les intéresser financièrement à la gestion de l'entreprise. On attribution au salarié une option sur un certain nombre de titres de l’entreprise (cotée ou non cotée) à un prix fixé et avec une décote par rapport au cours boursier du moment de l’attribution. Le véritable avantage de l'attribution de stock-options est de pouvoir acquérir des actions, pour devenir actionnaire, à un prix nettement inférieur au prix du marché, pour les revendre rapidement et encaisser ainsi la différence.

Souscripteur : Personne physique ou morale qui signe le contrat d'assurance et envers laquelle l'assureur s'engage par les conditions générales et les conditions particulières, en contrepartie du paiement des primes. Seul le souscripteur peut intervenir au cours du contrat pour en effectuer une quelconque modification, sauf dans le cas du bénéficiaire acceptant. Pour les personnes physiques le souscripteur et l’assuré ne peuvent faire qu'un, mais la dissociation des deux personnes est parfaitement possible.

T

Taux minimum garanti : Il correspond à la valorisation minimale des contrats garantie par l’assureur. Il est défini par le Code des assurances. Ce taux est fixé à la souscription et stipulé dans les conditions générales du contrat. Il peut être : viager ou temporaire, fixe ou variable suivant un indice de référence fourni par un marché réglementé.

Taux technique : Rémunération minimale de l’épargne que peut garantir l’assureur. S’y ajoute, chaque année, la participation aux bénéfices. L’article A132-1 du Code des assurances pose les conditions de fixation du taux : le taux technique ne doit pas dépasser 75 % du taux moyen des emprunts de l’État français et 60 % au-delà de 8 ans. Pour les contrats à primes périodiques, le taux technique ne peut excéder 60 % du taux moyen des emprunts de l’État. S’agissant des fonds €, le rendement évolue au minimum au taux technique. Libre ensuite à l’assureur d’attribuer un complément de performance correspondant à une participation aux bénéfices. D’une manière générale, plus le taux technique est élevé plus la rémunération issue de la participation aux bénéfices est faible. En effet, les assureurs auront tendance à privilégier une allocation d’actifs prudente et par conséquent moins performante pour se couvrir et ainsi faire face au taux technique élevé.

Tontine : Association collective d'épargnants qui mettent en commun des fonds pour une période librement déterminée. La tontine est un système d'investissement dans lequel les bénéfices sont répartis entre les souscripteurs survivants jusqu'au dernier survivant. Chaque souscripteur verse une somme dans un fonds et touche les dividendes du capital investi. Quand un souscripteur meurt, sa part est répartie entre les survivants. Le dernier survivant récupère le capital. Il existe des pactes tontiniers financiers et des pactes tontiniers immobiliers.

Transmission de patrimoine : Mutation de biens, entre au moins deux personnes, soit entre vifs (donation / les deux sont vivantes) soit au décès (succession / l’une des deux est décédée).

U

Unité de compte : Supports financiers qui composent la partie placement d’un contrat d'assurance-vie multisupports. Les unités de compte peuvent être : des actions, des obligations, des fonds de fonds, des actions de SICAV, des parts de FCP, des parts de sociétés civiles immobilières, des actions de sociétés immobilières cotées.

Usufruit : Dans le cas d’un démembrement de propriété, l’usufruit permet de profiter d’un bien (usus) ou de tirer des ressources de ce bien (fructus) sans en être le propriétaire.

Valeur liquidative : Valeur à un instant donné d’une part ou d’une action d’un OPCVM. Elle est obtenue en divisant la valeur globale de l’ensemble des titres qui composent l'OPCVM (actif net), par le nombre total de parts ou d’actions existantes. La périodicité de la valeur liquidative dépend de l'encours de l'OPCVM et est précisée sur la notice d'information.

V

Valeur de rachat : Somme payable au comptant si le souscripteur décide de racheter son contrat avant l'échéance ou avant que ne survienne le décès de l’assuré. Base financière prise en compte par l’assureur pour effectuer les calculs de certaines options (retrait partiel, avance…).

Versements programmés : Faculté offerte au souscripteur d'effectuer des versements réguliers à une date fixée par avance dans un contrat à versements libres.
Viager : Transfert d'un bien à un tiers (le débirentier), qui verse, en contrepartie, au vendeur (le crédirentier) une rente jusqu'à son décès. Le débirentier s'acquitte d'un premier versement (le bouquet) inférieur à la valeur du bien. Le viager est une forme de vente immobilière : une personne vend sa maison en contrepartie d'une rente viagère, en conservant, éventuellement, le droit d'y rester vivre. Le vendeur, encore appelé créditrentier, bénéficie dans ce cas d'un droit d'usufruit ou d'un droit d'usage et d'un droit au fruit (usus et fructus) d'un bien appartenant à autrui. Le viager s'éteint à la mort de son titulaire.

Vie entière : Contrat qui ne garantit aux bénéficiaires que le versement d'un capital au décès de l'assuré quelle que soit la date de l'événement.

Vie universelle : Contrat d'assurance-vie dans lequel le souscripteur peut, dans certaines limites, modifier à sa guise l'importance de l'épargne et des garanties en cas de décès.

W

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