Articles juridiques - Assurance Vie

CODE DES ASSURANCES 2008

Le code des assurances constitue le socle fondamental des références juridiques en la matière.
Plus particulièrement dans la :

• Partie législative

Livre Ier : Le contrat
Titre III : Règles relatives aux assurances de personnes et aux opérations de capitalisation
Chapitre II : Les assurances sur la vie et les opérations de capitalisation

se trouvent les articles L 132-1 à L 132-26 qui règlementent le contrat d'assurance-vie. La lecture de ces articles est simple...leur compréhension l'est moins.
Il s'agit donc ici de permettre un abord aisé de certains éléments cruciaux de la pratique contractuelle.

Découvrir les articles L 132-1 à L 132-26 
 
 

Les projets de la loi de finance 2008

• Projet de loi de finances 2008
• Loi sur les contrats d'assurance-vie en déshérence
• Assurance-vie et droit de mutation
• Livret A
• Les Français et le PERP
• Saisies sur rémunération
• Echange de billets

Loi sur le financement de la Sécurité Sociale pour 2008

Extrait du Journal Officiel - Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.

Actualité de l'assurance vie et de la fiscalité

• Assurance-vie
• Souscription et âge élevé
• Contrats en déshérence
• Fiscalité
• ISF

Les contrats à bonus de fidélité

• Que se passe-t-il pour ce type de contrat d'assurance-vie ?

Les investissements dans une PME

• L'investissement vers les PME favorisé par la loi TEPA du 21 août 2007.[...]